Textes Attachés consultation gratuite
Objectifs et moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle
Accord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle
Syndicats signataires :
C.G.T. ;
C.F.D.T. ;
C.G.T.-F.O. ;
C.F.T.C. ;
C.F.E.-C.G.C.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Nature des actions de formation et ordre de prioritéEn vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - Remise en ordre de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Article 8 - ExtensionEn vigueur étendu