Textes Attachés consultation gratuite
Réécriture de divers articles de la convention collective
Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective
Patrons signataires :
UIT.
Syndicats signataires :CMTE CFTC ;
THC CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Dispositions générales et clauses « ouvriers » de la convention collective nationale
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Annexes