Textes Attachés consultation gratuite
Préavis et indemnités de licenciement
Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement
Patrons signataires :
UIT.
Syndicats signataires :FCMTE CFTC ;
FTHC CGT.