Textes Attachés consultation gratuite
Sécurisation et formation professionnelle
Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle
Patrons signataires :
UIT.
Syndicats signataires :FS CFDT ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie ;
FTHC CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objectifs et prioritésEn vigueur étendu
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AnticipationEn vigueur étendu
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Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunesEn vigueur étendu
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AlternanceEn vigueur étendu
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Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprisesEn vigueur étendu
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ProfessionnalisationEn vigueur étendu
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Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
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Congé individuel de formationEn vigueur étendu
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Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textileEn vigueur étendu
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OPCA de la brancheEn vigueur étendu
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Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Conditions d'applicationEn vigueur étendu
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Durée et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu