Textes Attachés consultation gratuite
Préavis et indemnités conventionnelles de licenciement
Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement
Patrons signataires :
L'UIT,
Syndicats signataires :La FS CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FTHC CGT,