Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 1 février 1951
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980
Union des industries textiles.
Syndicats signataires :
Fédération FO des textiles de France et d'outre-mer ;
Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens et agents du textile CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC.
Organisations adhérentes signataires :Fédération nationale des artisans du textile, le 10 avril 1951 ;
Fédération des travailleurs du textile de France et des pays d'outre-mer CGT, le 24 octobre 1951 ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres supérieurs de l'industrie textile CGT, le 29 octobre 1951 ;
Chambre syndicale des fabricants de filets de France, le 13 juillet 1962 ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC, le 16 septembre 1965 et le 29 décembre 1965 ;
Fédération nationale des textiles, du cuir et de l'habillement CFT, le 9 mars 1970 ;
Syndicat national des infirmières et infirmiers salariés, le 15 décembre 1971 ;
Fédération des industries de l'habillement, du textile et des cuirs CFDT, le 23 avril 1975.
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Article 1er (G) (2) - Objet et champ d'application de la convention (1)En vigueur étendu
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Article 2 (G) - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 (G) - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 (G) - Indemnisation des délégués aux commissions paritairesEn vigueur étendu
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Article 5 (O) - Ouvriers d'entretienEn vigueur étendu
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Définition de l'ancienneté
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Liberté syndicale
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Délégués du personnel
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Article 10 (G) - Nombre de déléguésEn vigueur étendu
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Article 10 bis (G) - Durée des mandatsEn vigueur étendu
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Article 11 (G) - CollègesEn vigueur étendu
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Article 12 (G) - Conditions d'électoratEn vigueur étendu
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Article 13 (G) - Conditions d'éligibilitéEn vigueur étendu
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Article 14 (G) - DérogationsEn vigueur étendu
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Article 15 (G) - Préparation des électionsEn vigueur étendu
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Article 16 (G) - Bureau électoralEn vigueur étendu
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Article 17 (G) - Déroulement des électionsEn vigueur étendu
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Article 18 (G) - Dépouillement et résultats des électionsEn vigueur étendu
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Article 19 (G) - SuppléanceEn vigueur étendu
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Article 20 (G) - Révocation du mandatEn vigueur étendu
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Article 21 (G) - Rôle des déléguésEn vigueur étendu
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Article 22 (G) - Réceptions et déplacements des délégués.En vigueur étendu
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Article 23 (G) - Registre des réclamationsEn vigueur étendu
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Article 24 (G) - Compétence du déléguéEn vigueur étendu
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Article 25 (G) - Représentant du syndicatEn vigueur étendu
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Article 26 (G) - Heures de délégationEn vigueur étendu
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Article 27 (G) - Protection des déléguésEn vigueur étendu
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Comités d'entreprise
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Article 28 (G) - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 29 (G) - Nombre de membres et collègesEn vigueur étendu
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Article 30 (G) - Conditions d'électoratEn vigueur étendu
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Article 31 (G) - Conditions d'éligibilitéEn vigueur étendu
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Article 32 (G) - Modalités d'électionEn vigueur étendu
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Article 33 (G) - Durée du mandatEn vigueur étendu
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Article 34 (G) - Protection des membres du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 35 (G) - Responsabilités socialesEn vigueur étendu
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Article 36 (G) - Responsabilité économiqueEn vigueur étendu
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Article 37 (G) - Réunions et délibérationsEn vigueur étendu
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Article 38 (G) - Financement des oeuvres socialesEn vigueur étendu
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Article 39 (G) - Temps de délégationEn vigueur étendu
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Article 40 (G) - Commission des jeunesEn vigueur étendu
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Article 41 (G) - Comité commun à plusieurs établissementsEn vigueur étendu
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Article 42 (G) - Composition et réunion du comité centralEn vigueur étendu
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Article 42.1 (G) - Formation et information des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Embauchage et promotion
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Article 43 (G) - Informations et consultations préalablesEn vigueur étendu
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Article 44 (G) - Aptitude à l'emploi-engagementEn vigueur étendu
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Article 45 (G) - Règlement intérieur et visite d'accueilEn vigueur étendu
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Article 46 (O) - Promotion à l'intérieur de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 47 (O) - Epreuve préliminaire et période d'essaiEn vigueur étendu
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Suspension du contrat de travail
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Ralentissement d'activité - Chômage partiel
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Déplacement et déclassement
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Rupture du contrat
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Article 53 (G) - Licenciements individuelsEn vigueur étendu
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Article 54 (G) - Licenciements collectifsEn vigueur étendu
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Article 55 (O) - Durée de préavisEn vigueur étendu
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Article 56 (O) - Indemnité de préavisEn vigueur étendu
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Article 57 (O) - Absences pour recherche d'emploi pendant le préavisEn vigueur étendu
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Article 58 (O) - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Congés payés (1)
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Article 59 (G) - Durée du congéEn vigueur étendu
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Article 60 (G) - Incidence d'un jour férié En vigueur étendu
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Article 61 (G) - Date des congés et fractionnement En vigueur étendu
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Article 62 (O et ETAM) - Calcul et versement de l'indemnité En vigueur étendu
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Article 63 (G) - Congé d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 63.1 (G) - Congés des travailleurs âgés En vigueur étendu
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Article 64 (G) - Cas particuliers En vigueur étendu
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Article 65 (G) - Absences pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Article 66 (O) - Jours fériés (1)En vigueur étendu
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Durée du travail
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Hygiène et sécurité
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Salaires
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Article 73 (G) - Rémunérations minima garantiesEn vigueur étendu
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Article 74 - Contrôle des salaires et des charges de travailEn vigueur étendu
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Article 74.1 (O) - Paiement au moisEn vigueur étendu
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Article 75 (G) - Rémunération des jeunesEn vigueur étendu
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Article 76 (O) - Dispositions particulières liées aux conditions de travailEn vigueur étendu
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Retraite
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Divers
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Apprentissage
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Formation continue
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Article 86 (G) - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 87 (G) - AdhésionsEn vigueur étendu