Textes Attachés consultation gratuite
Classifications professionnelles
Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles
Patrons signataires :
UIT.
Syndicats signataires :Fédéchimie CGT-FO ;
FCMTE CFTC ;
FTHC CGT ;
CFE-CGC chimie.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
-
Chapitre Ier Principes généraux
-
Article 2 - Chapitre II Echelons (salariés non cadres)En vigueur étendu
-
Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu
Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu
Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu
Information des salariésEn vigueur étendu
Conséquences du nouveau classementEn vigueur étendu
Commission nationale d'interprétationEn vigueur étendu
Dispositions généralesEn vigueur étendu
-
Article 4.1 - Chapitre IV Rémunérations minimales garantiesEn vigueur étendu
-
-
Titre II Dispositions diverses
-
Article 6 - Titre III Dispositions finalesEn vigueur étendu
-
Annexes