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Textes Attachés consultation gratuite

Cessation anticipée d'activité

Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

Patrons signataires :

Union des industries textiles.


Syndicats signataires :

Fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;

Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;

Fédération textile-habillement-cuir CGT ;

Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT.