Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Patrons signataires :

Union des industries textiles.

Syndicats signataires :

Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;

Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;

Fédération Textile-Habillement-Cuir CGT ;

Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.