Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille)
Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille) - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 - Accord du 2 avril 1964
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Dispositions généralesEn vigueur étendu
-
Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu
-
Article 4 - Jours fériés et congés payésEn vigueur étendu
-
Article 5 - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 Régime de retraiteEn vigueur étendu
-
Article 6 (1) - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 ConciliationEn vigueur étendu
-
Article 7 - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22En vigueur étendu