Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux
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RECTIFICATIF ET DÉNONCIATIONS D'ACCORDS DÉPARTEMENTAUXEn vigueur non étendu
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Dénonciation du 8 octobre 1998.
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Dénonciation du 10 octobre 1998.En vigueur non étendu
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Liste des avenants et accords régionaux concernés par la dénonciation de la convention collective de l'habillement pour les syndicats des détaillants textiles de la CorrèzeEn vigueur non étendu