Dernière mise à jour 06/02/2012
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Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure JO n°3241 - IDCC n°1483

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Textes Attachés consultation gratuite

Dispositions particulières à la région Haute-Normandie Avenant du 9 juin 1989

Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois Avenant du 13 avril 1992

Dispositions particulières au Calvados Avenant du 13 octobre 1989

Avenant départemental Corrèze Avenant du 25 avril 1991

Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois Avenant du 25 avril 1991

Fonds d'assurance formation "AFOSCI" Accord du 23 mars 1993

Financement de la formation professionnelle Accord du 21 décembre 1994

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Accord du 23 avril 1996

Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances Accord du 23 avril 1996

Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux

Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 4 mai 1999

Collecte des fonds pour la négociation et les instancse paritaires Avenant n° 13 du 21 avril 1999

Indemnisation des délégués (Accord annulant et remplaçant l'accord du 21 Jjanvier 1987 et l'avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996) Accord du 15 juin 1999

ARTT (heures supplémentaires et complémentaires) Avenant n° 1 du 16 mars 2000

Financement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n° 3 du 16 mars 2000

Financement de la formation professionnelle Avenant n° 1 du 22 septembre 2000

Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999 Avenant n° 2 du 5 juin 2001

Mise en place d'un régime de prévoyance Accord du 19 mars 2003

Annexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives Annexe du 19 mars 2003

Révision de la convention Avenant du 17 juin 2004

Mise à la retraite à partir de 60 ans Avenant du 23 novembre 2004

Réforme de la formation professionnelle continue Accord du 19 avril 2005

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n° 4 du 14 décembre 2005

Classifications Article 1er Accord du 12 octobre 2006

Avenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »

Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 26 novembre 2007 à l'accord du 17 juin 2004 relatif à la révision de la convention collective

Avis interprétatif du 10 avril 2008 sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif

Avenant du 27 novembre 2008 portant interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003

Avenant n° 2 du 27 novembre 2008 à l'accord prévoyance du 19 mars 2003

Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance

Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention

Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 4 du 24 novembre 2009 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 19 janvier 2010 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance

Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention

Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 15 du 31 janvier 2006

Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)

Avenant « Salaires » n° 17 du 24 mars 2009

Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et des textes la complétant. JORF 29 mars 1988.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et des textes la complétant. JORF 18 juin 1988.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 4 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Haute-Normandie) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 23 août 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 6 février 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 17 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Corrèze) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 18 février 1992.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 26 novembre 1992.

Arrêté portant extension dun accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er avril 1993

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er août 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 janvier 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 10 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 16 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 27 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 12 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 29 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 14 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 21 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 26 août 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 22 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 19 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 19 août 2004.

Arrêté portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 6 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 1er février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 27 mars 2007.