Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999 Avenant n° 2 du 5 juin 2001
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'habillement, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard Magenta, 75010 Paris,
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La fédération commerce services force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex,
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Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Lissage de la rémunération en cas de modulation.En vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 4 - Extension.En vigueur étendu
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Article 5 - Clause de dénonciation ou de révision.En vigueur étendu