Textes Attachés consultation gratuite
Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985
Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
-
Article PréambuleEn vigueur étendu
-
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
-
III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
-
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprisesEn vigueur étendu
-
V. - Durée et conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu