Textes Attachés consultation gratuite
Révision de la convention
Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention
Patrons signataires :
Fédération nationale de l'habillement ;
Chambre nationale des détaillants en lingerie.
Syndicats signataires :Fédération des services CFDT ;
CSFV-CFTC ;
Fédération du commerce, de la distribution et des services CGT ;
FNECS CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification de l'article 27 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004En vigueur étendu
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Modification de l'article 28 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004En vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu