Textes Attachés consultation gratuite
Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires :
CNDL ;
FNH.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.