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Textes Attachés consultation gratuite

Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Patrons signataires :

CNDL ;

FNH.

Syndicats signataires :

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.