Textes Attachés consultation gratuite
Financement de la formation professionnelle
Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La fédération nationale des commerces textiles de détail, 4, impasse des Peintres, 75002 Paris ;
Le groupe interprofessionnel de mercerie, 4, impasse des Peintres, 75002 Paris ;
Le syndicat national des chapeliers détaillants, 47, avenue des Gobelins, 75013 Paris ;
Le conseil national des commerces de l'habillement, 21, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris,
La fédération des employés et cadres, CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, Paris ;
Le syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de service (SNCCD) FNECS, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10,
Organisations adhérentes signataires :Fédération des services CFDT, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, tel : 01 48 10 65 90 par lettre du 26 octobre 2000 (BOCC 2000-45).
-
Article 1er (1) - Adhésion à l'A F O S -P M E En vigueur étendu
-
Article 2 - Champ d'application En vigueur étendu
-
Article 3 - Ressources de la section En vigueur étendu
-
Article 4 (1) - Organisme collecteur En vigueur étendu
-
Article 5 - Engagement de négociation En vigueur étendu
-
Article 6 - Création d'une C P N E En vigueur étendu
-
Article 7 - Durée de l'accord En vigueur étendu