Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Dispositions particulières au Calvados Avenant du 13 octobre 1989
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la nouveauté du Calvados.
Unions départementales F.O. ;
Syndicat C.F.D.T. du commerce et services de Caen et sa région.
-
Dispositions particulières au CalvadosEn vigueur étendu
-
Dispositions particulières au CalvadosEn vigueur étendu
-
Article 1 - *Objet*En vigueur étendu
-
Article 2 - *Champ d'application*En vigueur étendu
-
Article 5 - *Indemnité de congés payés*En vigueur étendu
-
Article 6 - *Congés de courte durée*En vigueur étendu
-
Article 7 - *Durée du travail*En vigueur étendu
-
Article 8 - *Maladie*En vigueur étendu
-
Article 9 - *Maternité et adoption*En vigueur étendu