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Textes Attachés consultation gratuite

Dispositions particulières au Calvados

Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados

Patrons signataires :

Chambre syndicale de la nouveauté du Calvados.

Syndicats signataires :

Unions départementales FO ;

Syndicat CFDT du commerce et services de Caen et sa région.