Textes Attachés consultation gratuite
Avenant départemental Corrèze
Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991
Patrons signataires :
Fédération intersyndicale des textiles de la Corrèze ;
Chambre intersyndicale du textile de Brive ;
Syndicat des détaillants textiles de Tulle ;
Syndicat des détaillants textiles de la Haute-Corrèze.
C.G.T.
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Objet et durée
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Article 3 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 4 - Absence pour cause d'exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 5 (1) - Absences pour cause d'exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 7 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Embauche - Contrat de travail
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Article 10 - Classification - Salaire conventionnelEn vigueur étendu
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Article 11 - Salaires des jeunesEn vigueur étendu
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Article 12 - Conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 13 - Primes d'anciennetéEn vigueur étendu
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Heures supplémentaires
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Licenciements
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Congés
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Article 20 - Contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 21 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 22 - Tenue de travailEn vigueur étendu
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Commission paritaire d'application et de conciliation
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Dispositions finales