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Textes Attachés consultation gratuite

Aménagement et réduction du temps de travail

Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Patrons signataires :

Fédération nationale de l'habillement ;

Chambre nationale des détaillants en lingerie.

Syndicats signataires :

Fédération des services CFDT ;

CSFV-CFTC ;

FNECS CFE-CGC.