Dernière mise à jour 07/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Priorités et objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles Accord du 27 juin 1995
Patrons signataires:
Conseil français de l'entretien du textile ;
Association française des loueurs d'articles textiles.
Fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles et connexes CGC ;
Fédération textile habillement-cuir CGT ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et l'habillement CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Développement de l'apprentissage.En vigueur étendu
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Article 3 - Contrats d'insertion en alternance.En vigueur étendu
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Article 4 - Tutorat.En vigueur étendu
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Article 5 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.En vigueur étendu
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Article 6 - Nature des actions de formation et ordre de priorité.En vigueur étendu
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Article 7 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
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Article 8 - Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur étendu
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Article 9 - Le capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 10 - Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.En vigueur étendu
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Article 11 - Commission nationale paritaire de la formation et de l'emploi.En vigueur étendu
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Article 12 - Commissions régionales paritaires de la formation et de l'emploi.En vigueur étendu
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Article 13 - Conditions d'application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 14 - Durée de l'accord.En vigueur étendu
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Article 15 - Extensions.En vigueur étendu