Formation professionnelle

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Objectifs et prioritésEn vigueur non étendu

Développement de l'apprentissage et insertion des jeunesEn vigueur non étendu

Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

Période de professionnalisationEn vigueur non étendu

TutoratEn vigueur non étendu

Entretien professionnelEn vigueur non étendu

Compte personnel de formationEn vigueur non étendu

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur non étendu

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariésEn vigueur non étendu

Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

Congé individuel de formationEn vigueur non étendu

Validation des acquisEn vigueur non étendu

Passeport formationEn vigueur non étendu

Egalite d'accès à la formationEn vigueur non étendu

Observatoire des métiersEn vigueur non étendu

Rôle des institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formationEn vigueur non étendu

Désignation de l'OPCA de la brancheEn vigueur non étendu

Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la coutureEn vigueur non étendu

Dispositions financièresEn vigueur non étendu

Négociation triennale de brancheEn vigueur non étendu

Force obligatoire du présent accordEn vigueur non étendu

Durée et extensionEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu