Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
CSHC.
Syndicats signataires :FS CFDT ;
THC CGT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC chimie, textile.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Objectifs et prioritésEn vigueur étendu
-
Développement de l'apprentissage et insertion des jeunesEn vigueur étendu
-
Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Période de professionnalisationEn vigueur étendu
-
TutoratEn vigueur étendu
-
Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
-
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
-
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariésEn vigueur étendu
-
Entretien professionnelEn vigueur étendu
-
Bilan de compétencesEn vigueur étendu
-
Congé individuel de formationEn vigueur étendu
-
Validation des acquisEn vigueur étendu
-
Passeport formationEn vigueur étendu
-
Egalité d'accès à la formationEn vigueur étendu
-
Observatoire des métiersEn vigueur étendu
-
Rôle des institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
-
Désignation de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu
-
Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la coutureEn vigueur étendu
-
Dispositions financièresEn vigueur étendu
-
Négociation triennale de brancheEn vigueur étendu
-
Force obligatoire du présent accordEn vigueur étendu
-
Durée de l'accord et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu