Retour à convention collective couture parisienne

Textes Attachés consultation gratuite

Durée et aménagement du temps de travail

Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Patrons signataires :

Chambre syndicale de la couture artisanale ;
Chambre syndicale de la couture parisienne ;

Syndicats signataires :

Fédération Force ouvrière des cuirs et peaux, du vêtement et activités connexes ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC.