Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective couture parisienne
Textes Attachés consultation gratuite
Durée et aménagement du temps de travail Accord du 20 janvier 2000
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la couture parisienne.
Fédération des syndicats du textile-cuir-habillement et des industries connexes CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC.
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Article 3En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures.En vigueur étendu
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Article 4 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.En vigueur étendu
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Article 5 - Organisation du temps de travail dans le cadre de la modulation.En vigueur étendu
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Article 6 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires : par un repos compensateur.En vigueur étendu
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Article 7 - Contingent annuel d'heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 8 - Travail à temps partiel.En vigueur étendu
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Article 9 - Dispositif relatif à l'encadrement et aux salariés itinérants.En vigueur étendu
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Article 10 - Mesures relatives à la formation professionnelle.En vigueur étendu