Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Statuts

• Article 1er - Forme juridique En vigueur étendu

• Article 2 - Objet En vigueur étendu

• Article 3 - Durée En vigueur étendu

• Article 4 - Siège social En vigueur étendu

• Article 5 - Conseil d'administration En vigueur étendu

• Article 6 - Délibération du conseil d'administration En vigueur étendu

• Article 7 - Bureau En vigueur étendu

• Article 8 - Règlement intérieur En vigueur étendu

• Article 9 - Démission En vigueur étendu

• Article 10 - Ressources En vigueur étendu

• Article 11 - Dépenses En vigueur étendu

• Article 12 - Fonctionnement des sections professionnelles En vigueur étendu

• Article 13 - Délégation En vigueur étendu

• Article 14 - Modification des statuts En vigueur étendu

• Article 15 - Dissolution-Liquidation En vigueur étendu