Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective textile : industrie textile
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'ARPE
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union des industries textiles.
Syndicats signataires:
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Mise en oeuvre de l'ARPEEn vigueur étendu
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Cas particulier des salariés ayant commencé à travailler à 14 ans ou 15 ans