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ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971
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Dernière mise à jour 07/02/2012
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Textes Attachés : ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
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ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971
Garantie de ressources en cas de chômage partiel.
En vigueur non étendu