ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille. ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille. Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 Travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 (Accord du 2 avril 1964)

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ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille. Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 Travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 (Accord du 2 avril 1964)