Dernière mise à jour 06/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Comité d'entreprise Accord du 2 avril 1964
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Arrêté du 8 juin 1945 portant application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise aux travailleurs à domicile.En vigueur étendu
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Arrêté du 30 septembre 1946 déterminant les conditions d'application de la loi du 16 avril 1946 aux travailleurs à domicile et les modalités particulières de désignation des délégués de ces travailleurs.En vigueur étendu
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Extrait du Code du travail relatif au bulletin ou carnet des travailleurs à domicile et à l'affichage des temps d'éxécution, prix de façon et frais d'atelier.En vigueur étendu