Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 - IDCC 18 - Brochure 3106 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE - Responsabilités économiques des comités d'entreprise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951

ANNEXE - Congés des femmes pour élever un enfant CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951

ANNEXE - Régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier Accord du 18 mars 1959

ANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (Accord du 8 novembre 1974)

REGLEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION CONCERNANT LES QUESTIONS DE FORMATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951

OBJECTIFS ET MOYENS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 5 février 1985

Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail

ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951

ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE (Accord du 2 avril 1964)

ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille. Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 Travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 (Accord du 2 avril 1964)

ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Avenant du 21 juin 1966

ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Comité d'entreprise Accord du 2 avril 1964

ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques Accord du 28 mars 1972

ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1)

ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES Annexe 4 du 28 juin 1951

ANNEXE V ETAM Annexe 5 du 11 janvier 1952

ANNEXE V Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER (1) Accord du 7 octobre 1970

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER (1) Chômage partiel Accord du 28 février 1963

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Avenant du 21 mai 1963

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Accord du 31 décembre 1973

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Accord du 4 mars 1975

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Accord du 4 juillet 1975

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. Procès-verbal du 9 juin 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. Procès-verbal du 9 juin 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. Procès-verbal du 9 juin 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. Procès-verbal du 9 juin 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 9 juin 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 30 décembre 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 31 décembre 1973

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Accord du 31 décembre 1973

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Commission nationale paritaire de l'emploi. Accord du 31 mai 1969

ANNEXE VII VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS Accord de mise à jour du 29 mai 1979

CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975

CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975

CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE I Accord du 31 janvier 1975

CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE II Accord du 31 janvier 1975

CLASSIFICATION DES TECHNICIENS Accord du 28 février 1978

CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE A Accord du 28 février 1978

CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE B Accord du 28 février 1978

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie cotonnière Accord du 28 mai 1970

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie cotonnière Accord du 28 mai 1970

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de lin Accord du 2 octobre 1970

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de lin Accord du 2 octobre 1970

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Teinture et apprêts Accord du 12 octobre 1970

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Teinture et apprêts Accord du 12 octobre 1970

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Teinture et apprêts Avenant du 25 octobre 1971

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie du jute Accord du 9 décembre 1970

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie du jute Accord du 9 décembre 1970

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie des ouates et pansements Accord du 9 février 1971

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie des ouates et pansements Accord du 9 février 1971

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Bonneterie Accord du 23 février 1971

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Bonneterie Accord du 23 février 1971

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de laine cardée Accord du 24 septembre 1971

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie de la ficellerie corderie Accord du 6 octobre 1971

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures Accord du 8 août 1975

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures Accord du 8 août 1975

Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries

Annexe à l'accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Tissage de laine Accord du 28 janvier 1972

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Tissage de laine Accord du 28 janvier 1972

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filterie Accord du 3 mars 1972

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filterie Accord du 3 mars 1972

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien Accord du 5 juin 1973

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien ANNEXE Accord du 5 juin 1973

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 30 décembre 1980

CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE I Accord du 30 décembre 1980

CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE II Accord du 30 décembre 1980

CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE III Accord du 30 décembre 1980

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements ANNEXE II Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 1 Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 2 Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 3 Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 4 Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 5 Accord du 30 décembre 1980

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 7 Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 6 Accord du 30 décembre 1980

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie ANNEXE Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage ANNEXE N° 2 Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe ANNEXE 2 Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries. ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries ANNEXE 2 Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage) Accord du 14 avril 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage). ANNEXE I Accord du 14 avril 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie Accord du 14 avril 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE I Accord du 14 avril 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE 2 Accord du 14 avril 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE 3 Accord du 14 avril 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE I Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE II Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE III Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ANNEXE I Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ANNEXE II Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ANNEXE III Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE I Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE II Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE III Accord du 28 juillet 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts Accord du 20 octobre 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 1 Accord du 20 octobre 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 2 Accord du 20 octobre 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE A Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE B Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE C Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE D Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE A Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE B Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE C Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE D Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE A Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE B Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE C Accord du 24 mai 1984

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la dentelle mécanique Accord du 20 mars 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la dentelle mécanique ANNEXE Accord du 20 mars 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la confection du rideau Accord du 20 mars 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la confection du rideau Accord du 20 mars 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques Accord du 20 mars 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques Accord du 20 mars 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE I Accord du 20 mars 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE II Accord du 20 mars 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE III Accord du 20 mars 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis Accord du 15 novembre 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis ANNEXE I Accord du 15 novembre 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis ANNEXE II Accord du 15 novembre 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis ANNEXE III Accord du 15 novembre 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis Accord du 15 novembre 1985

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE II Accord du 13 janvier 1983

AFFECTATION D'UNE PARTIE DES FONDS DE L'ALTERNANCE AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS Accord du 30 mars 1995

APPLICATION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995 Accord du 7 mai 1996

DENONCIATION DE L'ACCORD DU 24 OCTOBRE 1960 Lettre du 20 mars 1997

Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps

Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (ARPE), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite

Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes

Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'ARPE

Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires

Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Contreparties liées à la mise à la retraite Accord du 4 novembre 2003

Garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle) Avenant du 8 mars 2004

Départs volontaires à la retraite avant 60 ans Avenant du 1 juin 2004

Avenant à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans Avenant du 16 septembre 2004

Durée du travail (heures supplémentaires) Accord du 12 mai 2005

Représentants du personnel Accord du 17 février 2006

Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)

Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention

Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)

Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES E.T.A.M. Avenant 35 du 19 décembre 1991

SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 39 du 6 octobre 2003

Salaires. Accord du 19 décembre 2003

Salaires Accord du 24 octobre 2005

Salaires Avenant n° 41 du 20 novembre 2006

Salaires (annexe IV) Avenant n° 41 du 20 novembre 2006

Salaires (annexe V) Avenant n° 41 du 20 novembre 2006

Avenant « Salaires » du 25 juillet 2007

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)

Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties

Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres

Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension des conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 13 janvier 1952.

Arrêté portant extension d'accords pris en application des conventions collectives nationales de l'industrie des textiles artificiels. JONC 21 octobre 1952 et rectificatifs JONC 25 octobre 1952 et 22 novembre 1952.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et à ses annexes. JONC 1er juillet 1959.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et à ses annexes. JONC 31 mars 1960 et rectificatif JONC 27 avril 1960.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et à ses annexes. JONC 2 octobre 1960.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et à ses annexes. JONC 5 février 1963.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et à ses annexes. JONC 9 juillet 1963.

Arrêté portant agrément de l'accord du 28 février 1963 et de l'avenant du 21 mai 1963 à cet accord relatifs à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 23 novembre 1963 et rectificatif JONC 4 décembre 1963.

Arrêté portant extension d'accords modifiant et complétant la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et les textes qui lui sont annexés. JONC 13 octobre 1964 et rectificatif JONC 28 octobre 1964.

Arrêté portant agrément de l'accord annexe du 22 avril 1965 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 2 février 1966.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 25 janvier 1967.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 18 avril 1968.

Arrêté portant agrément de l'accord du 25 janvier 1968 modifiant l'accord du 28 février 1963 sur l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 7 juin 1968.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 6 mars 1969.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 26 août 1969.

Arrêté portant agrément de l'accord du 31 mai 1969 concernant l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 27 août 1969

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 29 mai 1970.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 3 novembre 1970.

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 31 janvier 1971.

Arrêté portant agrément de l'avenant du 28 janvier 1970 à l'accord du 28 février 1963 sur l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 19 février 1971.

Arrêté portant agrément de l'accord du 2 juillet 1971 modifiant l'avenant du 21 mai 1963 définissant le champ d'application de l'accord du 28 février 1963 sur l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 30 octobre 1971.

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 18 novembre 1971.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 19 mars 1972.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 12 août 1972.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 22 septembre 1972.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des dentelles, tulles, broderies et guipures (branche Mécanique) et des textes qui lui sont annexés. JONC 16 septembre 1972.

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 23 janvier 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 28 mars 1973.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 15 avril 1973.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 5 mai 1973.

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 1er septembre 1973.

Arrêté portant agrément de l'accord du 28 juin 1972 modifiant l'accord du 28 février 1963 modifié relatif à l'indemnisation de chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 21 novembre 1973.

Arrêté portant agrément de l'accord du 10 octobre 1973 modifiant l'accord du 28 février 1963 modifié relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 21 décembre 1973.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 24 janvier 1974.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 20 octobre 1974.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 8 février 1975.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 27 juillet 1975.

Arrêté portant agrément de l'accord du 4 juillet 1975 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 26 septembre 1975.

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 30 octobre 1975.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 27 décembre 1975.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 29 février 1976.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 20 août 1976.

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 26 juillet 1977.

Arrêté portant agrément de l'accord du 5 juillet 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 4 décembre 1977.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 10 février 1978.

Arrêté portant agrément de l'accord du 19 décembre 1977 relatif à la garantie de ressources en cas de chômage partiel dans les industries du délainage. JONC 7 mars 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 28 juillet 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 5 septembre 1978.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 4 octobre 1978.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 1er novembre 1978.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 22 mai 1979.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 12 janvier 1980.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 12 mars 1980.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 22 novembre 1980.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 30 décembre 1980.

Arrêté portant extension de l'accord cadre national aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 19 mai 1981.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 29 octobre 1981.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 27 janvier 1982.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 22 avril 1982.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 5 septembre 1982.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 13 novembre 1982.

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 29 juin 1983.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 18 août 1983.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 22 octobre 1983.

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 2 décembre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 14 janvier 1984.

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 11 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 26 avril 1985.

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 28 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 19 octobre 1985.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 20 février 1986.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 19 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 20 mai 1987.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 23 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 1er juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 28 juin 1990.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 4 avril 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 6 mai 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 28 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 7 août 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 29 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 30 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 16 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 16 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 22 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 12 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 13 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18). JORF 20 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 1942). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 29 octobre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 16 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 24 février 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 24 mars 2007.

 

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