Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Conseil national des succursalistes de l'habillement.
Syndicats signataires :
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
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Article 1er - Adhésion au FORCOEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 4 - Organismes collecteursEn vigueur étendu
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Article 5 - Engagement de la négociationEn vigueur étendu
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Article 6 - Création d'une CPNEEn vigueur étendu
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Article 8 (1) - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 (1) - ApplicationEn vigueur étendu