Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
FFICL ;
FFPAPF ;
FFIVM ;
UFIH ;
FIDH ;
FFML.
Syndicats signataires :FS CFDT ;
FCMTE CFTC ;
FCTH FO ;
FTHC CGT ;
FCTH CFE-CGC.