Textes Attachés consultation gratuite
Indemnisation de la maladie et de la maternité
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité
Patrons signataires :
La FIDH ;
La FFICL ;
La FFPAPF ;
La FFIVM ;
L'UFIH ;
La FFML,
Syndicats signataires :La FCTH CGT-FO ;
La FCMTE CFTC ;
La FCTH CFE-CGC,