Textes Attachés consultation gratuite
Indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
Patrons signataires :
FIDH ;
FFICL ;
FFPAPF ;
FFIVM ;
UFIH ;
FFML.
Syndicats signataires :FCMTE CFTC ;
CTH FO ;
CTH CFE-CGC.