Textes Attachés consultation gratuite
Indemnisation du licenciement
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement
Patrons signataires :
La FIDH ;
La FFICL ;
La FFPAPF ;
La FFIVM ;
L'UFIH ;
La FFML,
Syndicats signataires :La FS CFDT ;
La FCTH CGT-FO ;
La FTHC CGT ;
La FCTH CFE-CGC ;
La FCMTE CFTC,