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Textes Attachés consultation gratuite

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires :

FFICL ;

FFPAPF ;

FFIVM ;

UFIH ;

FIDH ;

FFML.

Syndicats signataires :

FS CFDT ;

FCMTE CFTC ;

FCTH FO ;

FTHC CGT ;

FCHT CFE-CGC.