Textes Attachés consultation gratuite
Création d'une commission paritaire de validation
Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
Patrons signataires :
UFIH ;
FFML.
Syndicats signataires :FS CFDT ;
CMTE CFTC ;
CTH FO ;
THC CGT ;
CTH CFE-CGC.