Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 17 février 1958
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin ;
Fédération française des industries du vêtement féminin ;
Fédération nationale des industries de lingerie ;
Fédération nationale des industries du corset ;
Fédération des fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes.
Syndicats signataires :
Fédération des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT - FO (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) ;
Fédération française des syndicats du vêtement CFTC ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens, agents de maîtrise ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC.
Organisations adhérentes signataires :
Fédération nationale des fabricants de cravates, le 18 juillet 1962 ;
Fédération nationale des ingénieurs et cadres CGT - FO, le 15 décembre 1964 ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC, le 11 mars 1968 ;
Fédération nationale ouvrière des cuirs et peaux CGT, le 10 février 1970 ;
Fédération nationale des grands magasins de la distribution et du commerce CFT, le 20 février 1971.
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Champ d'application territorial et professionnel
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Article 2 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Liberté syndicale et d'opinionEn vigueur étendu
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Article 5 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 7 - Organisation des électionsEn vigueur étendu
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Article 8 - ScrutinEn vigueur étendu
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Article 9 - VoteEn vigueur étendu
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Article 10 - Exercice de la fonction de déléguéEn vigueur étendu
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Article 11 - AffichageEn vigueur étendu
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Article 12 - Entreprises de moins de dix personnesEn vigueur étendu
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Article 13 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 14 - ElectionsEn vigueur étendu
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Article 15 - Les oeuvres sociales du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 16 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 17 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 18 (1) - Salaires et classificationsEn vigueur étendu
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Article 19 - Main-d'oeuvre juvénileEn vigueur étendu
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Article 20 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 21 - Cas particulier du salarié congédiéEn vigueur étendu
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Article 22 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 23 - Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu
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Article 24 - MilitairesEn vigueur étendu
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Article 25 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 25.1 - Durée maximale du travailEn vigueur étendu
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Article 26 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Modulation programmée des horaires de travail
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Article 26.1.1 - Définition de la modulation programméeEn vigueur étendu
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Article 26.1.2 - Durée de la modulation programméeEn vigueur étendu
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Article 26.1.3 - Mise en oeuvre de la modulation programméeEn vigueur étendu
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Article 26.1.4 - Notification au personnel concerné des horaires modulés et modification de ceux-ciEn vigueur étendu
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Article 26.1.5 - Amplitude de variation des horaires modulés et contrepartiesEn vigueur étendu
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Article 26.1.6 - Dispositions pour le personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 26.1.7 - Décompte et paiementEn vigueur étendu
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Article 27 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 28 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 28.1 - Durée des congésEn vigueur étendu
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Article 28.2 - Date des congésEn vigueur étendu
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Article 28.3 - Ordre des départsEn vigueur étendu
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Article 28.4 - Calcul de l'indemnitéEn vigueur étendu
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Article 28.5 - Congé complémentaire d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 28.6 - Mères de familleEn vigueur étendu
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Article 28.7 - Travailleurs à domicileEn vigueur étendu
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Article 29 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 30 - Travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu
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Article 31 - Femmes en état de grossesseEn vigueur étendu
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Article 32 - Changement d'emploiEn vigueur étendu
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Article 33 - Congé pour la mère allaitant son enfantEn vigueur étendu
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Article 34 - AllaitementEn vigueur étendu
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Article 35 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 36 - RéfectoireEn vigueur étendu
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Article 37 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 38 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 39 - Modalité de la paieEn vigueur étendu
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Article 40 - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 41 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu
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Article 41 bis - Indemnisation de chômage partielEn vigueur étendu
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Article 42 - Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu
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Article 43 - Indemnisation du licenciementEn vigueur étendu
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Article 44 - Indemnisation de la maladieEn vigueur étendu
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Article 45 - Indemnisation du congé de maternitéEn vigueur étendu
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Article 46 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 47 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 48 - DépôtEn vigueur étendu