Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT
Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
-
Article 2 - RémunérationEn vigueur étendu
-
Article 3 (1) - Accès à l'allégement des charges sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000En vigueur étendu
-
Article 4 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
-
Article 5 - Champ d'application et duréeEn vigueur étendu
-
Article 6 - Conditions d'applicationEn vigueur étendu