Adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)

Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)

Patrons signataires :

Habillement Rhône-Alpes,

Syndicats signataires :

La fédération CGT ;

L'union régionale CFTC ;

Le SPES CFE-CGC ;

L'union régionale FO ;

L'union professionnelle régionale CFDT,

Organisations dénonçantes signataires :

Le groupe APICIL, 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire, par lettre du 25 juin 2010 (BO n°2010-33)