IIndustries de la confection administrative et militaire Industries de la confection administrative et militaire Accord national du 26 septembre 1979

Patrons signataires:

Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires, agissant au nom des Chambres syndicales nationales suivantes ;

Chambre syndicale nationale des fabricants d'uniformes ;

Chambre syndicale nationale des fabricants d'équipements,

Syndicats signataires:

Fédération des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;

Fédération des industries textiles, habillement, cuir CFDT ;

Fédération Force ouvrière des cuirs et peaux, du vêtement et des activités connexes (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;

Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;

Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC ;

inspection du travail,

réalisé dans le cadre de l'article L. 133-12 (6) du code du travail.

Les parties signataires réunies en commission mixte, sous la présidence de l'inspecteur du travail, ont conclu le présent accord.

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