ANNEXE Industries de la confection administrative et militaire ANNEXE Industries de la confection administrative et militaire Accord national du 26 septembre 1979

Annexe à l'accord du 26 septembre 1979 conclu en commission mixte

• I. - Articles concernant les clauses générales.En vigueur étendu

• II - Articles concernant l'annexe I " Ouvriers ".En vigueur étendu

• III - Articles concernant l'annexe II " Employés ".En vigueur étendu

• IV - Articles concernant l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise ".En vigueur étendu

• V. - Articles concernant l'annexe IV " Ingénieurs et cadres ".En vigueur étendu

• VI - Articles concernant l'annexe VI " Travailleurs à domicile ".En vigueur étendu

• Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques y afférentEn vigueur étendu

• Confection de tous articles d'équipement en cuir, cuir et toile et matières assimilées

  • Classifications et coefficients hiérarchiques.En vigueur étendu