Industries de l'habillement Brochure JO n°3098 - IDCC n°247 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. Textes Attachés consultation gratuite ANNEXE I - OUVRIERS Convention collective nationale du 17 février 1958 ANNEXE I OUVRIERS - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958 ANNEXE II EMPLOYES Accord du 31 octobre 1958 ANNEXE II EMPLOYES - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971 ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Accord du 6 mai 1959 ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE - Classification hiérarchique Avenant TAM 2 du 11 décembre 1970 ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972 ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970 ANNEXE V REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 29 décembre 1959 Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965 ANNEXE VII FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant F.P. 2 du 22 février 1985 ANNEXE VII FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 5 juillet 1976 ANNEXE VII : Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2014) ANNEXE VIII MENSUALISATION Accord du 29 janvier 1971 ANNEXE VIII MENSUALISATION Avenant 2 du 10 novembre 1978 Industries de la confection administrative et militaire Accord national du 26 septembre 1979 ANNEXE Industries de la confection administrative et militaire Accord national du 26 septembre 1979 Congés payés et durée du travail Accord du 7 avril 1982 Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997 Affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes) Avenant du 12 octobre 1998 Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958 Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000 Régime de prévoyance Accord du 26 avril 2002 Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003 Classifications et salaires à compter du 1er mai 2004. Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005 Départ et mise à la retraite Accord du 2 novembre 2005 Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes) Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement Textes Salaires consultation gratuite Avenant S. 47 du 27 septembre 2000 relatif aux salaires Salaires Avenant S 49 du 15 janvier 2007 Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1) Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009 Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009 Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011 Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 Avenant « Salaires » n° 56 du 21 septembre 2012 Avenant « Salaires » n° 57 du 23 mai 2013 Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014 Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016 Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. Arrêté portant extension d'accords annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 avril 1960. Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 9 août 1960 et rectificatif aux JONC des 14 août 1960 et 19 mars 1964. Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 21 décembre 1960. Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 19 novembre 1961. Arrêté portant extension d'un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 24 juin 1962. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et à ses annexes. JONC 31 janvier 1963. Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 25 juin 1963. Arrêté portant extension de deux avenants du 28 mars 1963 à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 7 septembre 1963 et rectificatif au JONC du 18 septembre 1963 inclus. Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 11 mars 1965. Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 31 décembre 1965. Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er août 1967. Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 24 janvier 1968. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 décembre 1968. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 août 1969. Arrêté portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 janvier 1970. Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 juin 1970. Arrêté portant extension d'un avenant à la collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1971. Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 décembre 1971. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1972. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 9 août 1972. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 3 décembre 1972. Arrêté portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 9 février 1973. Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 28 août 1973. Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 octobre 1973. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 février 1974. Arrêté portant extension d'un avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 14 avril 1974. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 août 1974. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 5 novembre 1974. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 16 octobre 1975. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 janvier 1976. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 27 août 1976. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er avril 1977. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 26 juillet 1977. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 novembre 1978. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 6 mars 1979. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 mai 1979. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 30 août 1979. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1980. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 20 août 1980. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 26 novembre 1980. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 5 décembre 1980. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 14 juin 1981. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mai 1982. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 6 juin 1982. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1983. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1984. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 24 juillet 1985. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement.JORF 27 mars 1991. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement.JORF 13 juin 1992. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 8 juin 1996. Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 13 novembre 1996. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 17 avril 1999. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 30 juillet 1999. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 25 août 2000. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habillement. JORF 23 novembre 2000. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 3 mars 2001. Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton. JORF 17 août 2001. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires. JORF 28 novembre 2001. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 15 juin 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 25 juillet 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 27 février 2005. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 5 avril 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de de l'industrie de l'habillement. JORF 11 avril 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 9 juin 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 29 avril 2007. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'habillement (n° 247). JORF 3 août 2007.