Dernière mise à jour 22/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 19 janvier 2010 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CNDL ;
FNH.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT commerce.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Modification de l'article 2.6 de l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectifEn vigueur non étendu
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Modification de l'article 8.2 de l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectifEn vigueur non étendu
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Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu