Retour à convention collective habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 4 du 24 novembre 2009 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

Fédération nationale de l'habillement ;

Chambre nationale des détaillants en lingerie.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

CSFV CFTC ;

Fédération du commerce, de la distribution et des services CGT ;

FNECS CFE-CGC.