Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Mise en place d'un régime de prévoyance Accord du 19 mars 2003
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'habillement ;
Chambre nationale des détaillants en lingerie.
Fédération des services CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV / CFTC ;
Fédération du commerce, de la distribution et des services CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Garantie capital décès du personnel cadre et non cadre.En vigueur étendu
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Article 3 - Garantie incapacité de travail du personnel cadre et non cadre.En vigueur étendu
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Article 4 - Garantie invalidité du personnel cadre et non cadre.En vigueur étendu
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Article 5 - Taux de cotisations.En vigueur étendu
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Article 6 - Gestion du régime conventionnel.En vigueur étendu
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Article 7 - Reprise des en-cours - Maintien des garanties.En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions générales.En vigueur étendu
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Article 9 - Suivi du régime de prévoyance.En vigueur étendu
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Article 10 - Fonds social.En vigueur étendu
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Article 11 - Effet - Durée.En vigueur étendu