Dispositions particulières à la région Haute-Normandie Dispositions particulières à la région Haute-Normandie Avenant du 9 juin 1989

Patrons signataires:

Syndicat du commerce de détail de l'habillement de Haute-Normandie (sauf Le Havre) ;

Syndicats signataires:

Syndicat C.G.T.-F.O. ;
Syndicat C.F.T.C. ;
Syndicat C.G.T. ;

Organisations dénonçantes signataires:

La chambre syndicale commerce de détail, habillement, nouveautés et accessoires de la Haute-Normandie et de l'Eure (par lettre du 17 juin 1998 BO CC 99-11).