Avis interprétatif sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif Avis interprétatif du 10 avril 2008 sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif

Patrons signataires:

Fédération nationale de l'habillement ;

Chambre nationale des détaillants en lingerie.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

CSFV-CFTC ;

FNECS CFE-CGC ;

Fédération du commerce, de la distribution et des services CGT ;

Fédération des employés et cadres FO.