Retour à convention collective habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles


Textes Attachés consultation gratuite

Annexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives Annexe du 19 mars 2003

Patrons signataires:

Fédération nationale de l'habillement ;
Chambre nationale des détaillants en lingerie ;
Union nationale de prévoyance de la mutualité française.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV-CFTC ;
Fédération du commerce, de la distribution et des services CGT.